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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre d'une part, Freedestock et d'autre part, le Client. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (ci-après Conditions Générales de Vente ), Freedestock et le Client pourront être dénommés collectivement les Parties ou individuellement la Partie selon le cas. Freedestock est spécialisé dans la vente à distance de biens. Freedestock vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.freedestock.com (ci-après dénommé le Site ) Freedestock possède un magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par Freedestock sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre Freedestock et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

ARTICLE 2 : GENERALITES

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans. En cliquant sur l'icône du Site Payer ma commande ou en passant à l'agence régler sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site. Freedestock se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

Consultation des caractéristiques des produits Freedestock présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Freedestock recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des articles avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Pour plus de détails, le Client peut contacter le service client pour plus d'informations. Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible, Freedestock s'engage à vous proposer un produit similaire sans vous garantir le même prix. Un produit peut devenir indisponible entre le moment de l'achat et le moment du paiement. Freedestock mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits. Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Nous vendons au particulier, nos ventes sont facturées sans TVA, non applicable article 293 du CGI.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Validation de la commande par le Client : Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un clic sur l'icône Payer ma commande . Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande validée par le client ne devient réelle qu'après paiement. Freedestock recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Freedestock propose Trois (3) types de paiement sur son Site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Paypal : Le client peut régler sa facture par son compte Paypal. Le client peut régler sa facture par chèque bancaire, le client peut régler sa facture en liquide sur place. Défaut de paiement Le Client garantit Freedestock que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas dune commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Freedestock s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de huit (8) jours, Freedestock se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours. Facture : La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi, en général dans la matinée. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis ( pas de gardien...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée de l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce delai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Verifier l'état de votre achat dès reception du colis et en cas de casse, faire imperativement constater les dégats auprès du livreur.

Article 7 : Renvoi

Le délai de renvoi est de sept ( 7 ) jours à compte du jour de la réception du colis. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 7 : RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Freedestock est à la disposition du Client :

Par courrier électronique :

Par courrier à l'adresse suivante :

Freedestock

Mr Boutigny ludovic

10 chemin du bois follet

27520 Bosc Regnoult en Roumois

Article créé: 2010-02-09 -- Il a été lu 541 fois

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